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A-13.2, r. 1 - Règlement sur l’aide financière

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. La personne ou l’organisme demandeur doit s’engager par écrit à n’utiliser l’aide financière que pour la poursuite de l’objet pour lequel elle lui est accordée.
D. 1876-88, a. 5.
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